1. Domaine d´application de ces conditions contractuelles, base légale et position de SPS
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| 1.1
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Les conditions contractuelles suivantes s´appliquent exclusivement pour des contrats de domiciles de vacances entre SPS et l´hôte. Pour les voyages forfaitaires "Life Touristic" proposés régulièrement par SPS, les conditions de voyage de SPS portant sur les offres forfaitaires sont à respecter.
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| 1.2.
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Au sein des relations avec les propriétaires de domiciles, SPS sert d´intermédiaire et représente les propriétaires à l´étranger et pour le compte d´un tiers.
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| 1.3.
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En accord avec la jurisprudence allemande, la relation contractuelle entre l´hôte et SPS est soumise au droit de voyage forfaitaire des §§ 651a-m du BgB (Code Civil allemand).
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| 1.4.
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Les accords contractuels avec l´hôte ont priorité envers les règlements légaux tant que les règlements obligatoires ne sont pas touchés.
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2. Conclusion du contrat
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| 2.1.
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Avec la réservation, l´hôte demande à SPS obligatoirement la conclusion d´un contrat. Vous trouverez les conditions de location, la description et la localisation du domicile, la documentation de voyage et toutes les informations complètes concernant le domicile et le pays sur le site suivant:
http://www.feriendomizil.com/reiseinfos/reiseinfos_reisetips_fr.asp
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| 2.2.
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SPS n´habilite pas les représentants de voyage ni les propriétaires des domiciles à signer des accords, à donner des renseignements ou des assurances de garantie susceptibles de modifier le contenu du contrat et les domaines d´application de SPS ou de contredire la description du domicile.
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| 2.3.
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SPS n´est pas obligé de se tenir aux dépliants locaux, aux descriptions de domiciles ni aux brochures des hôtels qu´elle ne publie pas elle-même, tant qu´ils ne sont pas part de l´accord explicite avec l´hôte ni de l´ensemble des prestations de SPS.
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| 2.4.
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La description se fait par écrit, par téléfax ou courrier électronique (E-Mail, Internet). En cas de réservation par courrier électronique, SPS confirme la demande de réservation par mail également.
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| 2.5.
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L´hôte doit se porter garant de toutes les responsabilités contractuelles pour toutes les personnes mentionnées dans la réservation (lui inclus), à condition qu´il ait déclaré explicitement cette responsabilité.
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| 2.6.
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Le contrat entre en vigueur à la réception par l´hôte de la confirmation de location de SPS. Celle-ci n´est pas soumise à une forme particulière. Dès la conclusion du contrat, SPS confirmera la réservation écrite par courrier postal ou électronique, sauf si l´hôte effectue sa réservation moins de 7 jours ouvrables avant le début de la location.
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3. Prix, paiement
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| 3.1. |
Les prix comprennent la rémunération pour l´utilisation du domicile qui inclut une consommation énergétique et d´eau normale et, pour autant qu´il soit mentionné dans le descriptif du domicile, un nettoyage de départ forfaitaire. Si la consommation énergétique et d´eau normale n´est pas comprise dans le prix, l´hôte en sera informé dans le descriptif du domicile. L´hôte devra payer toutes les charges annexes (telles que le chauffage) ainsi que les taxes de séjour locales. Il les versera au propriétaire directement sur place.
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| 3.2.
| A la conclusion du contrat et après réception du reçu de garantie, l´hôte devra verser à SPS un acompte de 30% du prix total dans un délai de 7 jours.Cet acompte sera pris en compte lors du règlement du solde.
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| 3.3.
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Dans le cas où il y a moins de 45 jours entre la réception de la confirmation de location par l´hôte et le début de la location, le prix total de la location est dû sans acompte préalable conformément au paragraphe 3.4.
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| 3.4.
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Si SPS peut exécuter les prestations contractuelles et si aucune clause de retenue n´est contenue dans le contrat, personne n´a le droit d´emménager dans le domicile, de demander les prestations contractuelles ni la remise de la documentation sur le séjour sans paiement complet.
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| 3.5.
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Si l´acompte ou le solde n´est pas crédité sur le compte de SPS dans le délai indiqué, SPS a le droit, après relance avec fixation de délai, de résilier le contrat et de facturer à l´hôte des frais de retrait forfaitaires conformément au paragraphe 6 de ces conditions contractuelles.
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| 3.6.
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4. Caution
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| 4.1.
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SPS ne perçoit pas de caution. Si des cautions sont à verser, seul le propriétaire du domicile établira un rapport de caution avec l´hôte.
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| 4.2.
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Si le propriétaire exige une caution, une mention se trouvera dans le descriptif du domicile et dans la confirmation de réservation. Si la caution doit être déposée à SPS, seul SPS est en droit de l´encaisser pour le compte du propriétaire.
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| 4.3.
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En règle générale, la caution doit être versée en liquide. Le paiement de la caution par chèque est rarement possible et celui par carte bancaire que dans des cas particuliers.
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| 4.4.
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La caution est une garantie pour l´accomplissement des devoirs de l´hôte tels que la remise des clés, le paiement des charges annexes (électricité, eau, gaz, téléphone), l´indemnisation en cas de détérioration ou de nettoyage de départ insuffisant.
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| 4.5.
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Le propriétaire ou son représentant a le droit de retenir le montant de la caution.
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| 4.6.
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Si le propriétaire ou son représentant n´exige pas de facture supplémentaire d´après le paragraphe 4.4, la caution sera rendue la veille du départ de l´hôte ou 15 jours après.
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Devoirs et modifications des prestations de SPS
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| 5.1.
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La responsabilité de SPS consiste en la mise à disposition du domicile loué dans l´état et l´équipement mentionnés dans l´annonce, en tenant compte de toutes les indications et explications du catalogue, voire du descriptif du domicile et de toutes les descriptions complémentaires, d´après les clauses du contrat.
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| 5.2.
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A l´exception de son devoir d´information, d´indication et d´exactitude, SPS n´est pas responsable des circonstances qui ne concernent pas directement le domicile et les prestations contractuelles, en particulier de l´environnement du domicile, de la plage et des conditions locales du lieu de vacances.
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| 5.3.
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Des modifications du contrat initial jugées nécessaires et mises en oeuvre en toute bonne foi par SPS concernant des éléments essentiels de prestations et d´équipement des domiciles, voire la description du domicile, sont autorisées seulement au cas où elles demeurent minimes et ne portent pas atteinte au style complet du domicile.
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| 5.4.
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En règle générale, des modifications non essentielles concernant l´ameublement et l´équipement du domicile sont autorisées.
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| 5.5.
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Les droits éventuels de garantie restent intouchables, si les modifications sont jugées insuffisantes.
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| 5.6.
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SPS est obligé d´informer l´hôte des modifications essentielles immédiatement après avoir pris connaissance de la cause de la modification.
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| 5.7.
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Dans le cas d´une modification importante d´une prestation essentielle, voire d´un élément essentiel du domicile, l´hôte a le droit de résilier le contrat gratuitement et d´exiger la réservation d´un domicile d´au moins la même valeur, si SPS est capable de lui en proposer un sans supplément. L´hôte peut faire exercer ce droit immédiatement après avoir pris connaissance de la modification.
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6. Résiliation du contrat par l´hôte avant le début de la location / Frais d´annulation
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| 6.1.
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L´hôte peut résilier le contrat à n´importe quel moment avant le début de la location. Il doit confirmer son retrait à SPS à l´adresse mentionnée en fin de contrat. Il est conseillé au client de confirmer cette résiliation à SPS par écrit.
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| 6.2.
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Si l´hôte résilie le contrat avant le début de la location ou s´il ne se présente pas au domicile, SPS perd son droit sur le prix. A la place, SPS peut exiger une compensation raisonnable pour les dépenses relatives au domicile concerné, si elle n´est pas responsable du retrait du client ou si la résiliation ne résulte pas d´un cas de force majeure.
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| 6.3.
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Dans le cas d´une dénonciation SPS peut demander des frais de retrait forfaitaires, considérant les coûts épargnés ainsi qu´une éventuelle nouvelle location du domicile. Ces frais de retrait forfaitaires sont calculés comme suit:
a) 30% du prix total en cas d´une résiliation jusqu´à 50 jours avant le début de la location.
b) 50% du prix total en cas d´une résiliation du 49ème jour au 30ème jour avant le début de la location.
c) 90% du prix total en cas d´une résiliation à partir du 29ème jour avant le début de la location.
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| 6.4.
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Dans tous les cas, l´hôte reste libre de prouver à SPS que le dommage est inexistant ou moins important que le montant forfaitaire exigé.
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| 6.5.
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SPS se réserve le droit de réclamer à l´hôte un dédommagement plus important en fonction des coûts occasionnés calculés et prouvés de manière exacte vis-à-vis de l´hôte.
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| 6.6.
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L´hôte a le droit de trouver un ou des hôtes de remplacement dans le cadre des règlements légaux. (§651b du Code Civil allemand).
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| 6.7.
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Il est fortement recommandé de contracter une assurance annulation ainsi qu´une assurance couvrant les frais de résiliation en cas d´accident ou de maladie.
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7. Modifications de réservation
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| 7.1.
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Après conclusion du contrat, l´hôte ne peut exiger de changements concernant le début de la location, la destination, le domicile, le nombre de personnes et les prestations supplémentaires (modification de réservation). Si une modification de réservation est possible et est demandée par l´hôte, SPS peut exiger des frais de modification de 50 euros par hôte jusqu´à 50 jours avant le début de la location.
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| 7.2.
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Toute demande de changement ayant lieu après écoulement de ce délai peut être, à condition qu'elle soit possible, prise en considération après résiliation du contrat aux conditions énoncées au paragraphe 6 et nouvelle réservation effectuée en même temps. Ceci ne s'applique pas à des demandes de changement provoquant des frais minimes.
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8. Prestation non prise en considération
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| 8.1.
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Si, pour des raisons personnelles (retour anticipé ou autres) le domicile ou parties de celui-ci n´est pas ou partiellement occupé, durant la durée complète du contrat ou par le nombre prévu de personnes, l´hôte ne pourra obtenir aucun remboursement.
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| 8.2.
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SPS s´efforcera de rembourser les dépenses économisées par le propriétaire. Cette obligation est annulée s´il s´agit de performances ou de périodes insignifiantes ou si les règlements légaux s´opposent à un remboursement.
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9. Obligations générales de l´hôte
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| 9.1.
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Dans son contrat avec SPS, l´hôte est tenu de signaler les défauts définis dans §651 article 2 du Code Civil allemand:
a) L´hôte est tenu de signaler à SPS et au délégué local du propriétaire les défauts pouvant survenir et de réclamer réparation.
b) Les documents de voyage informeront au plus tard l´hôte sur le nom et les coordonnées du propriétaire ou du délégué local.
c) Si aucun délégué local n´est mentionné dans les accords contractuels, l´hôte est tenu de signaler les défauts directement à SPS à l´adresse mentionnée ci-dessous.
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| 9.2.
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L´hôte a le droit de signaler les défauts après expiration du délai autorisé, s´il s´est avéré dans l´impossibilité de le faire à temps.
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| 9.3.
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Les responsables de SPS et les propriétaires ne sont pas autorisés ni habilités par SPS de confirmer les défauts ou de reconnaître des revendications contre SPS.
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| 9.4.
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Si, après constatation d´un défaut, l´utilisation du domicile est fortement remise en question ou si la poursuite du séjour s´avère critique, l´hôte a le droit de résilier le contrat. La résiliation n´est possible que si SPS ou son responsable local n´aient laissé expirer un certain délai sans avoir apporté réparation. La définition d´un délai n´est pas nécessaire si la réparation n´est pas possible, si SPS ou son responsable la refusent ou si, par un intérêt particulier, l´hôte est en droit d´obtenir la résiliation immédiate du contrat.
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10. Obligations particulières de l´hôte
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| 10.1.
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Le domicile contractuel doit seulement être occupé par les personnes mentionnées dans le contrat. Dans le cas où le nombre d´occupants est supérieur, SPS a le droit de demander un supplément de prix raisonnable pour la durée pendant laquelle le nombre de personnes est supérieur à celui du contrat, nonobstant son droit de résilier le contrat. Les personnes non mentionnées dans le contrat doivent quitter le domicile sans délai.
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| 10.2.
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Les visites de tiers qui ne sont pas mentionnés dans les accords contractuels et qui dépassent 24 heures, incluyant en particulier une nuitée, sont à signaler à SPS. Si ce n´est pas le cas ou si les visiteurs sont considérés comme des occupants supplémentaires, il faut se référer au règlement du paragraphe 11.1.
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| 10.3.
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Sur la demande de SPS ou de son responsable local, une visite et un contrôle du domicile et de ses équipements doivent être effectués et le résultat doit être écrit dans un protocole. Il est exclus que l´hôte ait des exigences concernant les défauts qui étaient visibles au début de la location, mais qui n´ont pas été réclamés.
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| 10.4.
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Les hôtes sont tenus de prendre soin du domicile et de signaler le plus rapidement possible à SPS, au propriétaire ou au délégué local de SPS tous les dommages et défauts constatés pendant la durée de la location. Cela concerne également les dommages et défauts qui ne dérangent pas l´hôte et ceux dont les hôtes ne se sentent pas responsables.
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| 10.5.
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Particulièrement pour des dommages que l´hôte n´a pas signalés portant sur le mobilier ou le matériel du domicile, l´hôte ou les autres vacanciers doivent prouver après leur départ qu´ils ne sont pas responsables de cette détérioration.
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| 10.6.
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Les hôtes sont tenus de faire tout leur possible pour remédier aux défauts éventuels de la prestation et de faire en sorte qu´ils soient limités.
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| 10.7.
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L´hôte est tenu de respecter précisément les modes d´emploi et les indications concernant l´utilisation du domicile et ses équipements. Il n´a pas le droit d´entreprendre ni de porter atteinte aux équipements techniques du domicile sans autorisation du responsable ou du propriétaire, en particulier à l´installation électronique, à l´approvisionnement en eau et aux égouts, aux appareils, au chauffage, aux systèmes de pompe des piscines ou de fermeture. L´hôte ou ses invités sont responsables des dommages causés par une infraction.
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| 10.8.
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L´hôte est tenu de respecter les règlements locaux concernant en particulier les mesures anti-incendie, la protection contre le bruit et l´approvisionnement en eau.
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| 10.9.
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Le nettoyage régulier du domicile ainsi que de départ incombe aux hôtes. Le nettoyage de départ compris dans le prix ne renferme pas le nettoyage du lave-vaisselle ou des plaques de la cuisinière, du four, du réfrigérateur et des ustensiles de cuisine, y compris les appareils électriques; tous ces éléments doivent être laissés en parfait état de propreté. Si un nettoyage supplémentaire est nécessaire, le délégué de SPS établira une facture. Les salissures ou dégradations qui ne peuvent pas être enlevées à l´aide de produits d´entretien usuels seront facturées séparément. Tous dédommagements résultant des règlements cités ci-dessus doivent être réglés par l´hôte au délégué de SPS avant le départ, incluyant une caution éventuelle.
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| 10.10.
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Les animaux ne sont autorisés par SPS qu´après accord préalable. Le nombre, la race et la taille de l´animal doivent être indiqués précisément. Des données erronnées peuvent entraîner une résiliation immédiate du contrat de la part de SPS.
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11. Départ et arrivée, arrivée retardée
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| 11.1.
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Le domicile peut être occupé à partir de la date mentionnée dans les documents de voyage. L´hôte n´a pas le droit d´exiger une arrivée anticipée.
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| 11.2.
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SPS informe l´hôte de l´heure d´arrivée la plus tardive. En cas d´arrivée au-delà de l´horaire admis, l´hôte n´a pas le droit d´obtenir les clés ni d´emménager dans le domicile.
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| 11.3.
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L´hôte est tenu de signaler tout retard, en particulier dans le cas où le propriétaire ou le délégué local sont prêts à effectuer une remise des clés retardée.
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| 11.4.
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En cas d´arrivée retardée, l´hôte doit prendre à sa charge le prix d´une nuitée dans un autre hébergement.
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12. Résiliation du contrat pour des raisons de comportement
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| 12.1.
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SPS, le délégué ou le propriétaire explicitement autorisé d´agir en leur nom, peuvent dénoncer le contrat après le début du séjour de l´hôte, si ce dernier ou les autres occupants dérange de manière persistante l´exécution du contrat, et ce malgré un avertissement de SPS, du propriétaire ou d´un délégué local ou si l´hôte ne respecte pas les termes du contrat.
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| 12.2.
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Ceci est valable dans le cas où, malgré un avertissement, une occupation contraire aux termes du contrat est conservée (nombre d´occupants trop élevé), les règles d´occupation du domicile ne sont pas respectées, la tranquillité du domicile est troublée considérablement ou le domicile est endommagé par pure négligence.
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| 12.3.
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Si SPS résilie le contrat pour de telles raisons, SPS a le droit d´exiger le prix total du loyer. SPS doit considérer cependant le montant des coûts épargnés ainsi que les avantages provenant d´une autre location du domicile.
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13. Limitation de la responsabilité
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| 13.1.
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La responsabilité contractuelle de SPS pour des dommages non corporels est limitée à trois fois le prix total du voyage dans la mesure où:
a) un dommage de l´hôte de SPS n´a pas été causé par pure négligence
b) SPS est responsable pour un dommage causé à l´hôte par une faute commise par le propriétaire.
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| 13.2.
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La responsabilité délictuelle de SPS pour les dommages matériels non causés par pure négligence est limitée à trois fois le prix total du domicile pour la durée de séjour convenue.
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| 13.3.
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SPS n´est pas responsable du mauvais fonctionnement de prestations, des dommages personnels et matériels liés à ces prestations, si elles sont définies comme prestations étrangères (excursions, rencontres sportives, théâtre, expositions, voitures de location). Ces prestations étrangères doivent être clairement décrites dans la confirmation de location comme externes à la responsabilité de SPS. La responsabilité à SPS si le dommage de l´hôte résulte de la violation du devoir d´indication, d´explication ou d´organisation de SPS.
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14. Interdiction de revendications et prescription
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| 14.1.
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Les revendications de l´hôte envers SPS, indépendamment de la base légale se prescrivent après un an à partir de la date de fin de l´occupation du domicile fixée. La prescription envers SPS ne peut se faire qu´à l´adresse indiquée ci-après dans un certain délai. Après expiration du délai, les revendications de l´hôte ne sont valables que si des circonstances extérieures l´ont empêché de respecter le délai fixé.
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| 14.2.
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Les revendications contractuelles de l´hôte pour des dommages non corporels se precrivent après un an à partir de la date de fin de l´occupation du domicile. En cas de négociations entre l´hôte et SPS concernant la revendication ou ses circonstances, la prescription est freinée jusqu´à ce que l´hôte ou SPS ne refuse la continuation des négociations. La prescription a lieu au plus tôt 3 mois après la fin de mise en suspens.
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15. Institution judiciaire et juridiction compétente
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| 15.1.
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Le contrat entre l´hôte et SPS est soumis uniquement au droit allemand. Toute la condition juridique y est soumise également.
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| 15.2.
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L´hôte ne peut porter plainte contre SPS qu´auprès du domicile de compétence d´Eislingen/Fils.
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| 15.3.
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Pour des plaintes de SPS contre l´hôte, le domicile de l´hôte est compétent. Le domicile de compétence d´Eislingen/Fils est accepté pour des plaintes contre l´hôte, contre les différentes parties du contrat qui sont considérées comme des commerçants qualifiés, des parties légales de droit privé ou public dont le domicile ou la résidence ne se trouve pas en Allemagne ou est inconnu au moment de la déposition de la plainte.
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| 15.4.
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Les dispositions légales ci-dessus ne s´appliquent pas quand l´hôte vient d´un pays membre de l´Union Européenne dont les dispositions légales sont plus avantageuses que les clauses du droit allemand.
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Le partenaire contractuel est:
Entreprise SPS Feriendomizile
Propriétaire Helmut Scheel
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73054 Eislingen
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Fax 07161 / 989 554
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